- Il est préférable que ces documents soient complétés à la machine.
- Les certificats doivent être rédigés dans l’une des langues officielles.
- Les certificats ne doivent comporter ni grattage ni surcharge.
- Si l’expédition comprend des marchandises d’origine différentes, présenter une liasse Certificat d’Origine par Origine.
- Si le client exige plusieurs originaux pour une même expédition, le préciser à la Chambre qui signera les copies en original.
Pour compléter ces imprimés, il convient d’observer les instructions suivantes :
- Le cachet numéroteur dateur
- Le sceau de la CCC-AO
Ces appositions sont complétées de la signature manuscrite sur l’original du cadre de la chambre qui conserve la demande de délivrance et une copie de la facture correspondante.
L’original : Ce document ne comporte qu’un recto qui doit être complété comme suit:
- Case 1 : Expéditeur/Exportateur : Indiquer le nom et l’adresse de l’expéditeur. L’expéditeur est celui qui établit la facture et vend à l’étranger. Le sous-traitant qui agit comme fournisseur d’un exportateur n’a donc pas à établir de certificat d’origine.
-
Case 2 : Destinataire : Préciser le nom et l’adresse du destinataire, le nom du pays étant obligatoirement indiqué en toutes lettres. Il est éventuellement possible d’écrire seulement les mots “à ordre ” suivis du nom du pays destinataire s’il est connu.
Cette mention peut être utilisée dans les conditions suivantes:
- Soit pour des raisons de secret commercial ou de commerce international
- Soit lorsque la marchandise doit être réexportée à partir du pays de première. destination. Dans ce cas, il convient de présenter, à l’appui du certificat d’origine, un exemplaire de la facture établie au nom du premier destinataire.
- Case 3 : N° et date de la facture : Indiquer le numéro et la date de la facture.
- Case 4 : Pays d’origine : Inscrire dans cette case le nom du pays d’origine des marchandises. La détermination de l’origine des produits n’est pas toujours chose aisée, surtout lorsque le produit dont il est question a fait l’objet d’une fabrication répartie sur plusieurs pays ou lorsque sont entrés dans sa composition des éléments d’origines diverses.
- Case 5 : Informations relatives au transport: Indiquer le moyen de transport utilisé (avion, navire, camion, etc.) mais en aucun cas le nom du transporteur ou du transitaire. La mention “transport mixte” est recommandée lorsque la marchandise emprunte successivement plusieurs moyens de transport différents.
- Case 6 : Remarques : Cet espace peut être utilisé pour la rédaction d’informations qui n’auraient pas leur place ailleurs et qui pourrait être utiles à l’identification de l’expédition.En aucun cas, les coordonnées du fabricant ne doivent être mentionnées.
- case 7 : N° de nomenclature douanière- H.S.code: Le code SH (système harmonisé -H.S.code) est un code de reconnaissance internationale. Il est utilisé principalement dans l’établissement de la nomenclature douanière nationale et la collecte des statistiques du commerce mondial. Le code SH est composé de 6 chiffres. Certains pays exigent qu’il soit mentionné pour l’expédition des marchandises.
- Case 8 : N° d’ordre, marques, numéros, nombre et nature des colis, désignation des marchandises : La description des marchandises qui doit être donnée à cet emplacement peut éventuellement être faite dans les termes techniques propres aux produits exportés mais une désignation en clair qui utilise la dénomination commerciale usuelle des marchandises doit être également mentionnée.Si les références à porter ne peuvent toutes être indiquées dans cette case, faute de place, vous pouvez indiquer une désignation générale et faire référence à la facture.L’espace restant, le cas échéant, non utilisé immédiatement au dessous de la description des produits, doit être bâtonné ou barré de manière à empêcher toute adjonction ultérieure.
- Case 9 : Quantité : Elle peut être exprimée en diverses unités de mesure (poids, volume, etc.) selon la nature du produit exporté. Dans tous les cas ou une unité de poids est choisie pour servir cette rubrique, il convient de préciser si les quantités indiquées correspondent à un poids net ou brut.
La demande : Imprimez, ce document doit être rempli comme suit : Il convient de le dater, de le signer, d’indiquer le nom du signataire et d’y apposer le cachet commercial de la firme.