L’imprimé du certificat d’origine, une fois rempli par l’expéditeur, est soumis au visa de la Chambre de Commerce Canado-Africaine d’Ottawa, dont les services dédiés s’assurent :
- Que l’entreprise a bien son siège social dans la circonscription de la CCC-AO, sur la vérification du Registre du Commerce
- Que toutes les rubriques sont remplies selon les règles en vigueur
- Que l’origine déclarée est bien celle des marchandises décrites sur le certificat. Les renseignements figurant au verso de la demande (imprimé) et les pièces jointes au dossier permettent ce contrôle. La CCC-AO peut, chaque fois qu’elle le juge nécessaire, exiger des pièces supplémentaires justificatives de l’origine.
Après avoir vérifié les indications figurant sur le certificat d’origine, le cadre de la CCC-AO habilité appose :
- Le cachet numéroteur dateur
- Le sceau de la CCC-AO
Ces appositions sont complétées de la signature manuscrite sur l’original du cadre de la chambre qui conserve la demande de délivrance et une copie de la facture correspondante.