VOS CONTACTS CCISCS POUR LE CERTIFICAT D’ORIGINE

Pour plus d’information veuillez contacter le Service d’Animation et Prestations de Proximité à la CCC-AO :

Cadre chargé du service :

1. Qu’est-ce que le carnet ATA ?
2. Avantages du système des carnets ATA
3. Etats signataires de la Convention ATA
4. Qui peut utiliser les carnets ATA ?
5. Système de garantie appliqué aux carnets ATA Maroc
6. Où se procurer le Carnet ATA
7. Tarifs pour évaluation du coût du Carnet ATA
8. La délivrance du Carnet ATA ; Les conditions
9. Conseils aux utilisateurs des Carnets ATA
10. La restitution. Que faire du Carnet ATA après utilisation ?
11. Que faire en cas de contentieux ?
12. ANNEXES : Pièces à fournir pour l’émission de carnet ATA