Présentation succincte : Création en 2000 à l’initiative de la Chambre de Commerce Canado-Africaine(CCC-AO) et des acteurs économiques et juridiques.
Forme juridique : Association à but non lucratif.
1. Organisation
2. Organes fonctionnel
3. Champ d’application
4. Soubassement juridique
5. Mission
6. Moyen
7. Conclusion
ORGANISATION
• Président du Conseil d’Administration (Président de la CCC-AO)
• 3 Vices Président
• Secrétaire Général + Adjoint
• Trésorier + Adjoint
• 5 Conseillers.
ORGANES FONCTIONNELS :
• • Commission”Médiation et Arbitrage”
• Commission “Relation Extérieures et Communication”
• Commission “Formation et Recherche Scientifique”
CHAMP D’APPLICATION :
• Médiation entre commerçants
• Médiation entre employeurs et employés
• Arbitrage national et international
MISSION :
• Promotion et vulgarisation des modes de règlement AMIABLE
• Inciter et sensibiliser les entreprises à insérer une clause compromissoire dans tout contrat liant un commerçant avec ses partenaires sociaux (clients, fournisseurs, sous-traitants, donneurs d’ordres, transporteurs, banquiers, assureurs, créanciers….etc)
• Alléger la trésorerie des entreprises en maîtrisant le TEMPS et le COÛT des contentieux,
• Favoriser le maintien des relations commerciales une fois le différend est réglé,
La Confidentialité: Toutes les séances se déroulent à huit close. Les médiateurs et arbitres s’engagent formellement au strict respect de cette formalité (code de déontologie),
• Organiser des tables rondes, débats, séminaires et journées d’étude animés par des universitaires, des chercheurs et des juristes,
• Formation et qualification des médiateurs et arbitres en les préparant à l’exercice de ces professions libérales selon les standards internationaux,
MOYEN :
•Un Secrétariat du Centre : Il reçoit les demandes de médiation et d’arbitrage, informe les parties sur leurs droits et obligations, communique les tarifs et leur modalité de règlement, accomplie les formalités selon le règlement du CMA et enfin assure le suivi de l’affaire jusqu’à :
• La sentence arbitrale (jugement)
• La transaction de médiation
• Règlement de Médiation
• Règlement d’Arbitrage
• Code de déontologie des Médiateurs et des Arbitres
• Liste des Médiateurs et Arbitres agrées par le CMA
• Liste des Experts « métier »
• Salle d’audience à l’image du milieu des affaires.
CONCLUSION
Les sentences arbitrales et les transactions de médiation acquièrent la force de la chose jugée dès leur EXEQUATUR par le tribunal compétent des pays membre de la chambre ou dans tout pays signataire de la Convention de New York.